Conditions Générales de Vente (CGV) – Vente de e-books

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de livres numériques (e-books) proposées sur le site vanlifebienetre, édité par Nolwenn ROISAIN, ci-après dénommé « le Vendeur », à toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée « le Client ».

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les e-books proposés sont des produits numériques au format PDF, téléchargeables après paiement.
Les visuels et descriptions présents sur le site ont pour but d’informer le Client mais n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Aucune TVA ne sera ajoutée si le Vendeur bénéficie du régime de la micro-entreprise (article 293 B du CGI).

5. Commande et paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut régler par carte bancaire, PayPal.
Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement est envoyé automatiquement à l’adresse e-mail indiquée par le Client.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

6. Livraison des produits numériques

Les e-books sont livrés exclusivement sous forme de téléchargement.
Aucune expédition physique n’est réalisée.
En cas de problème de téléchargement, le Client peut contacter le support à l’adresse suivante : contact@vanlifebienetre.fr .

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et non fournis sur un support matériel, dès lors que le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation en validant sa commande.
En achetant un e-book sur le site, le Client reconnaît et accepte expressément cette renonciation.

8. Propriété intellectuelle

Les e-books vendus sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un e-book ne confère au Client qu’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.
Toute reproduction, diffusion, partage ou mise à disposition publique, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite du Vendeur.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du fichier numérique (perte, incompatibilité, etc.) ou à une mauvaise manipulation du Client.
Le Client est responsable de la conservation des fichiers téléchargés.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, adresse de facturation) sont nécessaires au traitement de la commande.
Elles sont conservées de manière confidentielle et ne sont jamais revendues.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@vanlifebienetre.fr

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Vendeur.